Nos honoraires

Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Autres prestations : 

Vente d'un lot annexe (garage, cave, parking...) : Forfait : 3.000 € T.T.C

Avis de valeur sans objectif de vente : 250 € T.T.C

Délivrance d'un état des risques et pollutions (E.R.P) : 30 € T.T.C

Option "Sérénité" - garantie 2 ans contre les vices cahés : 1.000 € 

Cette option s'ajoute aux honoraires et figure au mandat de vente exclusif. 

 

La rémunération de l'agence est supportée par le vendeur, sauf stipulation contraire au mandat.

Taux légal de TVA applicable : 20%

Barème en vigueur au 22 Octobre 2020

  • Prix de vente

  • Valeur

  • < 49 999 €

  • 6 000 €

  • 50 000 € - 99 999 €

  • 7 000 €

  • 100 000 € - 149 999 €

  • 9 000 €

  • 150 000 € - 199 999 €

  • 11 000 €

  • 200 000 € - 249 999 €

  • 13 000 €

  • 250 000 € - 299 999 €

  • 15 000 €

  • 300 000 € - 349 999 €

  • 17 000 €

  • 350 000 € - 399 999 €

  • 19 000 €

  • 400 000 € - 449 999 €

  • 22 000 €

  • 450 000 € - 499 999 €

  • 25 000 €

  • 500 000 € - 599 999 €

  • 30 000 €

  • 600 000 € - 699 999 €

  • 35 000 €

  • 700 000 € - 799 999 €

  • 40 000 €

  • > 800 000 €

  • 5.5 %

Location

HONORAIRES DE LOCATION


Part Propriétaire :

Visite / Dossier / Bail : 8 € /m² T.T.C

Etat des lieux : 3 € /m² T.T.C

État des lieux de sortie (hors gérance) : 3 € /m² T.T.C

Entremise : 10% du loyer mensuel hors charges

 

Part Locataire :

Visite / Dossier / Bail : 8 € /m² T.T.C

Etat des lieux : 3 € /m² T.T.C

 

Autres prestations  :

Avis de valeur locative pour dossier bancaire : 90 € T.T.C

Délivrance d'un état des risques et pollutions (E.R.P) : 30 € T.T.C

Rédaction d'un avenant : 360 € T.T.C (50% bailleur / 50% locataire)

Rédaction d'un bail garage ou parking : 240 € T.T.C (50% bailleur / 50% locataire)

 

 

HONORAIRES DE GERANCE


PR’IMMO :

TAUX : 7% T.T.C. de l’ensemble des encaissements (Frais à la charge exclusive du bailleur)

Contrat de 36 mois avec tacite reconduction

 

OPT’IMMO: 

(Incluant les frais de mise en location) 

TAUX : 10% T.T.C. de l’ensemble des encaissements (Frais à la charge exclusive du bailleur)

Contrat de 36 mois avec tacite reconduction

 

Assurance LOCAPOLIS : 

Assurance pour : Loyers impayés – Détérioration locative

TAUX : 2.5% T.T.C. de l’ensemble des encaissements (Frais à la charge exclusive du bailleur)


Autres prestations : 

Aide à la déclaration fiscale : 50 € T.T.C par lot

Frais de mise en demeure (à la charge du débiteur) : 40 € T.T.C 

Montage d'un dossier ANAH : 400 € T.T.C

Monopropriété : Gestion des parties communes : 80 € T.T.C / lot et par an

Suivi de travaux (améliorations et embélissements) : Forfait minimum 100 € T.T.C

   - 5% du montant H.T pour les travaux inférieur à 5.000 €

   - 4% du montant H.T pour les travaux inférieur à 10.000 €

   - 3% du montant H.T pour les travaux inférieur à 20.000 €

   - 2% du montant H.T pour les travaux supérieur à 20.001 €

 

Barème applicable au 1er Janvier 2022

Taux légal de T.V.A applicable : 20 %

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